Bienvenue sur Immobi Gestion, une plateforme de services de gestion immobilière en ligne.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

IMMOBI GESTION EXIGE QU’UN INVITÉ OU UN UTILISATEUR ENREGISTRÉ (COLLECTIVEMENT « VOUS ») DU SITE WEB, DES NOM(S) DE DOMAINE CONTRÔLÉS PAR Immobi Gestion (COLLECTIVEMENT LE « SITE WEB » ou « SITE WEB ») RESPECTEZ LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES ET TOUTES MODIFICATIONS ET AJOUTS FUTURS QUE NOUS POURRONS PUBLIER DE TEMPS À AUTRE. CES CONDITIONS D’UTILISATION (LES « CONDITIONS ») RÉGISSENT VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SITE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS ET NOUS CONTACTER SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SITE WEB EN TANT QU’INVITÉ OU UTILISATEUR ENREGISTRÉ, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Ce document est un enregistrement électronique, au sens de la loi sur les technologies de l’information et des règles qui en découlent, le cas échéant, et des dispositions modifiées relatives aux enregistrements électroniques dans divers États, telles que modifiées par la loi sur les technologies de l’information. Généré par un système informatique, il ne nécessite aucune signature physique ou numérique et bénéficie d’une reconnaissance légale en vertu des exigences de la sur les technologies de l’information.

Ce document est publié conformément aux dispositions des règles sur les technologies de l’information (directives pour les intermédiaires), qui exigent la publication des règles et règlements, de la politique de confidentialité et des conditions d’utilisation pour l’accès ou l’utilisation du site Web www.immobi.mg.

À PROPOS DU SITE WEB Immobi Gestion

Le site Web propose divers services de gestion immobilière et une assistance aux propriétaires qui souhaitent gérer leurs propriétés et louer/vendre des propriétés à l’aide des services Immobi Gestion.

Chaque utilisateur du site Web peut bénéficier des offres de services sur le site Web soit en :

(i) créer un compte d’utilisateur enregistré avec lequel il peut gérer plusieurs propriétés en utilisant tous les services Immobi Gestion ou certains d’entre eux ; OU

(ii) en tant qu’invité par e-mail à l’adresse contact@immobi.mg, sous réserve des conditions générales supplémentaires convenues entre Immobi Gestion et l’invité.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

1) En utilisant notre site Web, en utilisant nos services, en cliquant sur un bouton d’acceptation en ligne ou en signant un accord séparé pour les services faisant référence aux présentes conditions d’utilisation, vous consentez à être légalement lié par tous les termes et conditions de cet accord.

2) La navigation sur le site Web ou l’utilisation des services et de la plate-forme proposés via le site Web situé à l’adresse www.immobi.mg, tel qu’il peut être modifié, déplacé et/ou redirigé de temps à autre. Vous serez soumis aux règles, directives, politiques, termes et conditions applicables à tout service fourni par ce site Web, et ils seront réputés intégrés dans les présentes conditions d’utilisation et seront considérés comme faisant partie des conditions d’utilisation. .

3) Si vous n’acceptez pas et n’êtes pas lié par ces conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site Web House Wise. Si ces conditions sont considérées comme une offre de notre part, l’acceptation est expressément limitée à ces conditions.

4) Immobi Gestion peut surveiller votre accès au site Web et résilier votre accès au site Web ou à toute partie de celui-ci à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans préavis. Les dispositions concernant l’exclusion de garantie, l’exactitude des informations, les logiciels, la base de données, les autres systèmes ou les fonctionnalités du site Web et l’indemnisation survivront à cette résiliation.

INFORMATIONS SUR NOUS ET NOTRE SITE WEB

1) www.immobi.mg est un site Web détenu, exploité et contrôlé par Immobi Gestion (« Immobi Gestion », « IG », « nous », « notre » ou « nous »). L’acceptation de Immobi Gestion est expressément conditionnée par votre consentement à ces Conditions dans leur intégralité.

2) Le site Web www.immobi.mg est une plate-forme intégrée de services de communication frontale et de gestion immobilière sur site utilisant une interface utilisateur unique sur tout appareil/application connecté à Internet dans toutes les classes d’actifs du marché immobilier (ci-après les « Services »).

AMENDEMENT / MODIFICATION DES CONDITIONS/SERVICES

1) Immobi Gestion se réserve, à sa seule discrétion, le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties des présentes conditions d’utilisation et/ou du site Web sans votre autorisation préalable ou sans vous en informer.

2) La relation crée sur vous, une obligation de vérifier périodiquement ces conditions et de rester à jour sur ses exigences.

3) Si vous continuez à naviguer/utiliser le site Web après un tel changement, cela est considéré comme un consentement de votre part aux politiques ainsi modifiées.

4) Tant que vous vous conformez aux présentes conditions d’utilisation, Immobi Gestion vous accorde un privilège personnel, non exclusif, non transférable et limité de naviguer et d’utiliser le site Web.

MOTS CLÉS

«  Paiement  » désigne ce qui est transféré par le propriétaire lors de l’inscription aux services via le site Web ou conformément aux conditions de paiement dans le cadre d’un accord de services distinct avec IG ;

«  Invité  » désigne toute personne qui utilise le site Web détenu, exploité et contrôlé par Immobi Gestion

«  Utilisateur/Utilisateurs  » désigne toute personne qui utilise et s’inscrit sur le site Web détenu, exploité et contrôlé par Immobi Gestion conformément à la section 6 (Enregistrement sur le site Web) ci-dessous ;

«  Résident  » désigne toute personne qui utilise les services Immobi Gestion et/ou qui réside dans une Propriété et qui n’est pas un Propriétaire de la Propriété. Le résident peut inclure un locataire ou un acheteur d’une propriété désignée en fonction de la nature de la transaction et de la documentation connexe signée entre le propriétaire et ce résident ;

« Services/s » désigne et inclut les services gratuits, les services payants et les services complémentaires ;

«  Demande de service  » désigne une demande faite par un Utilisateur aux services appropriés sur le Site Web. Cela se fait lorsqu’un utilisateur enregistré après avoir rempli le formulaire d’inscription suivi d’un e-mail OU d’une demande faite par un invité par e-mail à contact@immobi.mg La demande d’inscription et le formulaire sont traités par e-mail, avec toutes les informations demandées, par Immobi Gestion les recevant;

« service  » signifie un pourcentage de la valeur totale du contrat que Immobi Gestion facturera au propriétaire pour les services fournis.

«  Propriétaire  » désigne la personne ou l’entité qui a conclu un accord de services distinct avec Immobi Gestion pour bénéficier des offres de services de gestion immobilière, comme convenu dans le cadre de cet accord de services. Les propriétaires peuvent acheter les services IG en tant qu’utilisateur ou en tant qu’invité. Les propriétaires peuvent être des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui est le propriétaire ou le représentant autorisé à conclure des documents transactionnels distincts en relation avec la propriété pour laquelle les Immobi Gestion sont utilisés ;

«  Emménagement  » désigne les services de Immobi Gestion liés à la facilitation de l’occupation de la Propriété par le Résident ;

INSCRIPTION SUR LE SITE INTERNET

1) Afin de profiter des services que nous proposons, vous pouvez demander une inscription et créer un compte et un accès protégé par mot de passe à différentes zones du site Web.

2) Au fur et à mesure que nous traitons la demande de l’utilisateur, et par la suite, à la suite de la demande d’inscription de l’utilisateur au site Web, nous pouvons demander des informations, de la documentation et du matériel supplémentaires à l’utilisateur, comme nous le jugeons nécessaire, à notre discrétion. Cependant, nous décourageons le partage de toute information personnelle, autre que les documents valides délivrés par les services gouvernementaux malgaches (services de l’État ou du gouvernement central, organismes statutaires ou réglementaires, entreprises du secteur public, etc.) concernant l’utilisateur de l’entité à enregistrer.

CONDITIONS D’INSCRIPTION

1) Vous devez avoir 18 ans ou plus pour créer un compte sur notre site Web et garantir que les informations que vous fournissez lors de l’inscription sont véridiques, exactes, complètes et à jour ;

2) Vous devez nous informer rapidement de tout changement apporté aux détails de votre compte ;

3) Vous devez créer un mot de passe lors de votre inscription et vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ce mot de passe ;

4) Vous acceptez que toute personne à qui votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe est divulgué est autorisée à agir en tant que votre agent dans le but d’effectuer des transactions pour tout service via ce site Web, et vous serez responsable de toute activité menée à l’aide de votre mot de passe ;

5) Vous devez prendre des mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à votre compte via tout ordinateur ou autre appareil que vous utilisez pour accéder à votre compte ;

6) Si vous pensez que quelqu’un a, sans autorisation, accédé à un compte que vous avez créé sur ce site Web, veuillez nous contacter immédiatement.

Lorsque vous créez un compte, vous pouvez avoir la possibilité de vous inscrire pour recevoir des e-mails marketing de notre part, de nos sociétés affiliées ou de tiers. Vous pouvez gérer vos préférences d’abonnement aux e-mails via notre site Web ou vous désabonner des e-mails à tout moment. De temps à autre, nous pouvons être amenés à vous envoyer des e-mails de service relatifs à votre compte, et nous nous réservons le droit de le faire. Si nous pensons que les informations d’enregistrement fournies par l’utilisateur sont fausses ou inexactes, à jour ou complètes, ou si nous pensons que l’utilisateur a violé les présentes conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier la demande d’enregistrement de l’utilisateur sur le site Web. Cependant, nous n’avons aucune obligation de vérifier l’exactitude, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations que l’utilisateur ou d’autres ont fournies, et nous ne sommes pas responsables des pertes ou de tout dommage en résultant. L’utilisateur ne peut pas retenir les paiements auxquels Immobi Gestion a droit en raison d’une telle action de Immobi Gestion.

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

Immobi Gestion fournit les types de services suivants à différentes catégories d’utilisateurs :

A) OPTIONS DE SERVICE

Vous pouvez trouver une description de nos options de service sur notre site Web, nous vous expliquerons quelles options de service sont disponibles pour les différentes CATÉGORIES D’UTILISATEURS de notre site Web.

1) Options de service qui nécessitent un paiement initial avant que vous puissiez y accéder (les « services payants ») ;
Être régi par les termes d’un accord de services distinct ;
Conditions de paiement (voir Section 5 (Obligations de paiement)) ;
Tout autre frais applicable à facturer sur les chiffres réels par e-mail ;

2) Options de service autres que les services payants qui vous sont exécutés ou fournis gratuitement (« service gratuit »);
Pour inclure des services tels que le service client et tout autre service d’assistance que Immobi Gestion fournit aux utilisateurs de temps à autre ;
Être régi par les présentes conditions d’utilisation ;

3) Options de service que l’utilisateur peut également choisir d’utiliser en plus des services payants et/ou gratuits (les « services complémentaires »), lesquels services complémentaires peuvent être soumis à des conditions supplémentaires à convenir par écrit ;
Frais applicables à facturer sur les chiffres réels par e-mail.

Immobi Gestion DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR UNE GARANTIE OU UNE CONDITION DE SERVICES BON ET PROFESSIONNELS, GARANTIE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU CONFORMITÉ À TOUTE LOI, RÈGLEMENT OU CODE. Immobi Gestion N’EST AFFILIÉ, APPROUVÉ OU PARRAINÉ PAR AUCUN FOURNISSEUR OU DÉTAILLANT TIERS.

B) CATÉGORIES D’UTILISATEURS

Par le biais de sa plateforme, IG vous aide à accéder à une variété de services et de services d’assistance associés tels que différentes catégories d’utilisateurs, qu’ils soient enregistrés ou non.

B.1) Propriétaires

  • Les propriétaires peuvent bénéficier des services sur le site Web en tant qu’utilisateurs ou invités enregistrés ;
  • Les propriétaires utilisant les services payants de IG concluront avec nous un accord de gestion immobilière distinct qui régira la relation entre les propriétaires et nous. Ces conditions d’utilisation seront incorporées dans cet accord par référence, mais en cas d’incohérence entre cet accord et les présentes conditions ou toute autre déclaration sur le site, cet accord prévaudra.
  • Immobi Gestion n’est pas responsable de la conduite de tout résident potentiel ou de tiers lors des négociations de toute transaction. Les Propriétaires acceptent que toute décision de louer une propriété à un Résident particulier soit prise uniquement par le Propriétaire sans aucune représentation, garantie ou déclaration faite par Immobi Gestion.
  • Immobi Gestion n’a aucune obligation envers les Propriétaires de réparer, d’entretenir la ou les Propriété(s) louée(s) par les Propriétaires à la fin de tout accord de services distinct avec IG ou lors de l’exécution d’un document transactionnel avec un Résident ou un fournisseur de services tiers.
  • En outre, le Propriétaire peut, par e-mail, communiquer et accepter les conditions de tous les services gratuits et services complémentaires.

B.2) Résidents

  • Les résidents peuvent bénéficier des services en tant qu’utilisateurs ou invités enregistrés ;
  • Si vous êtes un Résident potentiel et soumettez vos exigences par e-mail ou sous toute autre forme écrite à Immobi Gestion, qui communiquera ensuite les propriétés résidentielles potentielles qui répondent à vos exigences. Le propriétaire répondra alors, soit en acceptant votre offre, soit en la refusant. Si l’offre est acceptée, Immobi Gestion vous facilitera la conclusion d’un contrat de location avec le propriétaire et Immobi Gestion facilitera l’emménagement selon des conditions spécifiques conseillées par le propriétaire. En dehors de ce qui précède, Immobi Gestion n’aura aucune autre obligation envers le résident au-delà de la date d’emménagement.
  • Les Services peuvent inclure la livraison, les services d’un fournisseur tiers. Seuls les fournisseurs autorisés par Immobi Gestion seront réputés être inclus dans les Services eux-mêmes.
  • Les contrats de location sont conclus exclusivement entre Propriétaires et Résidents. Immobi Gestion n’est partie à aucun contrat de location et ne remplit aucune obligation découlant de la relation contractuelle entre les propriétaires et les locataires. Immobi Gestion ne fait ni n’accepte aucune offre, que ce soit en sa propre capacité ou au nom du propriétaire ou des résidents ou de toute autre partie. Immobi Gestion décline toute responsabilité découlant de ou liée à tout contrat de location dans toute la mesure permise par la loi. Immobi Gestion n’aura aucune autre obligation envers un résident au-delà de la date d’emménagement
  • La gamme de services de soutien offerts par Immobi Gestion comprend le service rendu aux utilisateurs résidents enregistrés dans un immeuble/appartement pour interagir avec leurs voisins et partager leur connaissance du quartier. Sous réserve des dispositions ci-dessous et des conditions d’obligations de confidentialité spécifiques de tout accord séparé que nous pourrions avoir avec les propriétaires, la direction ou l’association de votre immeuble, les éléments suivants du Service sont disponibles pour les Résidents.

RESTRICTIONS SUR L’UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES

Vous vous engagez à ne pas :

1) enfreignant les présentes conditions d’utilisation ou toute autre règle et instruction applicable que nous pouvons transmettre en ce qui concerne l’utilisation du site Web ;

2) transmettre tout matériel conçu pour interrompre, endommager, détruire ou limiter la fonctionnalité de nos sites Web ;

3) utiliser un logiciel automatisé pour afficher nos sites Web sans consentement et accéder uniquement à nos sites Web manuellement ;

4) utiliser nos sites Web autrement que pour votre usage personnel ou en tant qu’agent répertoriant des propriétés à vendre et à louer ;

5) tenter de copier nos données ou désosser nos processus ;

6) utiliser nos sites Web d’une manière illégale, immorale ou préjudiciable pour nous (y compris pour commettre ou faciliter la perpétration d’une fraude à notre encontre) ;

7) utiliser nos sites Web en violation de toute politique ou autre avis sur nos sites Web ;

8) supprimer ou modifier tout avis de droit d’auteur qui apparaît sur nos sites Web ;

9) publier tout matériel susceptible d’encourager une violation de toute loi ou réglementation pertinente ;

10) interférer avec la jouissance de nos sites Web par tout autre utilisateur ;

11) transmettre du matériel protégé par le droit d’auteur sans l’autorisation du propriétaire ; ou

12) vous comporter de manière offensante ou abusive lors de l’utilisation de nos sites Web.

OBLIGATIONS DE PAIEMENT

L’utilisation du site Web et des services, en particulier les services payants et les services complémentaires, est soumise aux frais aux tarifs, forfaits, programmes, montants, frais de dépassement et cycles de paiement fournis séparément à l’utilisateur.

A) CATÉGORIES D’UTILISATEURS

  • La fourniture de services payants dans le cadre d’un contrat de services distinct pour un Propriétaire est subordonnée au paiement non remboursable des frais de réservation, tel que communiqué par Immobi Gestion au Propriétaire ;
  • Pour les services payants, vous pouvez être tenu de payer les montants conformément aux frais et obligations de paiement définis dans un contrat de services distinct que vous concluez avec Immobi Gestion.
  • Nous pouvons, de temps à autre, modifier les frais, tarifs, forfaits, programmes, montants, frais de dépassement et cycles de paiement applicables. Si nous le faisons, nous informerons l’Utilisateur de ces changements, mais nous ne modifierons pas radicalement ces questions d’une manière qui affecte négativement l’Utilisateur, sans obtenir son consentement.
  • Tous les frais relatifs aux services doivent être payés et livrés via la plate-forme Immobi Gestion uniquement, et en aucun cas directement à un fournisseur tiers applicable ou autrement en dehors de la plate-forme Immobi Gestion. Si Immobi Gestion ne reçoit pas de frais pour les paiements identifiés au point d’achat, vous acceptez de payer tous les montants dus sur demande directement à Immobi Gestion immédiatement et Immobi Gestion
  • se réserve en outre le droit de suspendre ou de résilier votre compte Immobi Gestion et votre accès aux Services dans de telles circonstances.
  • Immobi Gestion peut proposer certaines remises ou autres offres pour les différents Services. Les termes et conditions des offres/réductions doivent être clairement énoncés sur le site Web et peuvent être limités dans le temps et, par conséquent, vous ne pouvez réclamer aucune offre/réduction lorsque le délai est écoulé/expiré. Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de modifier toute remise, crédit, vente et offre promotionnelle spéciale à notre seule discrétion.
  • Les frais sont facturables en Rup malgache, mais Immobi Gestion se réserve le droit de proposer que ces frais soient facturés dans d’autres devises. Si nous le faisons et que l’utilisateur choisit d’être facturé dans une autre devise, l’utilisateur peut être soumis à des frais de change supplémentaires ou à des commissions perçues par le fournisseur de mode de paiement de l’utilisateur.
  • Les taux de change sont déterminés par un fournisseur tiers réputé et convertis avec le taux de change applicable au moment où la réservation donnée est effectuée et sont arrondis. L’Utilisateur n’aura aucun moyen, réclamation ou demande concernant le taux de change utilisé ou la conversion de devise effectuée.
  • La taxe sur les produits et services et d’autres taxes peuvent s’appliquer aux frais de service, auquel cas elles seront ajoutées au montant dû et facturé. Immobi Gestion émettra et fournira à l’Utilisateur des factures en ligne pour les frais applicables que nous facturons.

B) Annulation et remboursement

  • Il n’y aura aucun remboursement des montants que vous avez payés pour profiter des différents services offerts sur le site Web, sauf indication expresse ailleurs.
  • Si vous ou Immobi Gestion résiliez un accord de services, ou si Immobi Gestion suspend votre accès au service Immobi Gestion, vous acceptez que Immobi Gestion n’ait aucune responsabilité envers vous, et Immobi Gestion ne remboursera aucun montant que vous avez déjà payé, dans toute la mesure du possible. autorisé par la loi applicable.
  • Aucun remboursement ne sera accordé pour les retards dans la période d’exécution qui sont causés par ou sont attribuables à vous ou à vos représentants autorisés, ce qui inclut les fournisseurs tiers que vous engagez. En plus de ce qui précède, si vous annulez un plan de service programmé comme convenu dans une annexe distincte du contrat de services, des frais d’annulation supplémentaires de 10 000 INR vous seront également facturés. De plus, si vous annulez un plan de service planifié au cours des 2 (deux) jours précédant un rendez-vous planifié, vous serez facturé le montant total du service planifié et ne pourrez prétendre à aucun crédit.

Certains services spécifiques sont proposés directement par des fournisseurs tiers et le rôle de IG dans de tels cas consiste uniquement à publier la disponibilité de ces services sur notre site Web. IG ne sera en aucun cas responsable de ces services ou de la qualité de ces services. Tous les paiements effectués par les Utilisateurs ne reviennent pas à IG et IG n’acceptera aucune demande d’informations/clarifications concernant ces Services. VEUILLEZ NOTER QUE Immobi Gestion N’EST PAS UN REVENDEUR DE SERVICES OFFERTS PAR DES FOURNISSEURS TIERS. TOUS LES SERVICES OFFERTS PAR DES FOURNISSEURS TIERS SONT CONVENUS MUTUELLEMENT AVEC UN UTILISATEUR DU SITE WEB. Immobi Gestion ne procède à aucune sélection, enquête sur les antécédents ou vérification de crédit sur la solvabilité ou les antécédents comportementaux d’un tiers, ni à aucune enquête sur l’existence ou l’état réel d’enquêtes en cours. Nous déconseillons fortement aux utilisateurs de partager des informations confidentielles sensibles directement avec de prétendus fournisseurs tiers ou de transférer des fonds à ces parties, uniquement sur la base de sollicitations électroniques de la part de ces parties.

CESSATION D’INSCRIPTION

A) Par utilisateur

L’utilisateur peut demander la résiliation des présentes conditions d’utilisation et du compte de l’utilisateur enregistré en envoyant un e-mail demandant la résiliation à notre adresse e-mail contact@immobi.mg. La résiliation entrera en vigueur une fois que nous aurons terminé le traitement de la demande de l’utilisateur. La résiliation ne dispense pas l’Utilisateur de verser tous les paiements dus et ne donne droit à aucun remboursement.

B) Par Immobi Gestion

Tout accord de services distinct continuera de s’appliquer, sauf résiliation anticipée par vous ou Immobi Gestion. En cas de résiliation sans limiter aucun autre recours, IG peut suspendre ou résilier votre compte si :

  • vous êtes découvert ou soupçonné d’avoir participé à une utilisation non autorisée ou à une activité frauduleuse en rapport avec l’utilisation de nos Services ou du Site Web,
  • nous estimons que vous avez enfreint ou ne respectez pas ces Conditions ou tout autre accord ou toute autre raison jugée appropriée par Immobi Gestion, ou
  • L’utilisateur a commis un acte ou une omission qui est préjudiciable ou susceptible de nuire à Immobi Gestion ou à tout autre tiers, y compris les autres utilisateurs du site Web.

Si vous ou IG résiliez les accords, ou si IG suspend votre accès aux Services, vous acceptez que Immobi Gestion n’ait aucune responsabilité envers vous, et Immobi Gestion ne remboursera aucun montant que vous avez déjà payé, dans toute la mesure permise par loi applicable. Vous ou Immobi Gestion pouvez résilier les Contrats de services conformément à la procédure de résiliation qui y est énoncée. Cette section sera appliquée dans la mesure permise par la loi applicable.

COMMUNICATION DE Immobi Gestion :

Dans le cadre des Services offerts aux membres inscrits, nous pouvons être amenés à communiquer avec vous par e-mail. Vous acceptez de recevoir des e-mails spécifiques à votre compte et nécessaires au fonctionnement normal des Services, notamment un ou plusieurs e-mails de bienvenue ou e-mails promotionnels, permettant d’informer les nouveaux utilisateurs sur diverses fonctionnalités des Services. En devenant membre enregistré de Immobi Gestion et/ou en utilisant les Services, vous acceptez de recevoir certaines communications de Immobi Gestion. Vous confirmez par la présente que vous n’avez aucune objection à recevoir des e-mails, des messages (SMS ou tout autre mode) des appels de Immobi Gestion, des sociétés de son groupe, des sociétés affiliées et des filiales.

Nous pouvons également envoyer occasionnellement aux Utilisateurs des bulletins électroniques les encourageant à se connecter au Réseau ou à profiter de diverses fonctionnalités ou offres, à moins que ces Résidents aient choisi de ne pas recevoir ces e-mails. Ces e-mails peuvent également contenir des informations sur le quartier, des conseils et suggestions ou toute autre offre fournie par des tiers. IG décline toute responsabilité quant à la validité de ces offres. Si nous mettons ces e-mails à la disposition des résidents de votre réseau, vous pourrez vous inscrire ou vous désabonner de ces e-mails à tout moment en mettant à jour vos préférences via votre page « Paramètres ».

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Web et le texte, les graphiques, les photographies, les données, les interfaces utilisateur, les interfaces visuelles, le contenu et les matériaux, qui contient (« Matériel Immobi Gestion »), sont la propriété de Immobi Gestion et/ou de ses sociétés affiliées, filiales, sociétés mères et concédants de licence, à l’exclusion de l’utilisateur -contenu généré, que Immobi Gestion a le droit d’utiliser comme décrit ci-dessous. Tous les logos, noms commerciaux, marques de commerce et/ou marques de service (« Marques ») apparaissant sur le site Web et les autres éléments de Immobi Gestion sont des propriétés détenues ou utilisées sous licence par Immobi Gestion. Tous les droits qui en découlent, statutaires ou autres, appartiennent entièrement à Immobi Gestion. L’accès à ce site Web ne vous confère aucune licence ou droit d’utilisation à l’égard de ces marques et, par conséquent, l’utilisation de ces marques sous quelque forme ou manière que ce soit est strictement interdite. Toute violation de ce qui précède constituerait une infraction en vertu des lois en vigueur à Madagascar.

Immobi Gestion respecte les droits de propriété intellectuelle de tous, il a et continuera d’adhérer à toutes les lois applicables à Madagascar à cet égard. Immobi Gestion s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des utilisateurs ainsi que des tiers. Dans le cas où il s’avère qu’un utilisateur utilise le site Web comme plate-forme pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui, Immobi Gestion sera libre de résilier le compte dudit utilisateur immédiatement sans préavis à l’utilisateur.

Toutes les autres marques, marques de service, logos et / ou noms commerciaux apparaissant sur le site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez copier ou utiliser aucune des marques, logos ou noms commerciaux apparaissant sur le site Web sans le consentement écrit préalable exprès. du propriétaire.

EXCLUSION DE GARANTIES

TOUTES LES INFORMATIONS ET SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ VIA LE SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER , TITRE OU ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU RÉSULTANT D’UNE CONDUITE COMMERCIALE, D’UNE UTILISATION OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. Immobi Gestion NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES OFFERTS SONT EXEMPTS D’ERREUR OU D’ERREUR. Immobi Gestion NE GARANTIT NI NE REPRÉSENTE QUE LES DÉFAUTS OU LES LIMITATIONS DES SERVICES SERONT CORRIGÉS. Immobi Gestion NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE LES SERVICES SERONT DISPONIBLES EN CONTINU. CERTAINES CIRCONSTANCES ATTEINTES PEUVENT ENTRAÎNER UNE INTERRUPTION DES SERVICES. Immobi Gestion NE PEUT PAS GARANTIR QUE LES FICHIERS OU AUTRES DONNÉES QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ À PARTIR DU SITE SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU DE FONCTIONNALITÉS DESTRUCTRICES. Immobi Gestion NE FOURNIT AUCUN RECOURS POUR DE TELLES INTERRUPTIONS DE SERVICE. EN OUTRE, Immobi Gestion NE FOURNIT AUCUN RECOURS POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES. TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE WEB PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE TOUT SITE LIÉ. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE Immobi Gestion EN CAS D’INSATISFACTION AVEC LE SITE OU TOUT CONTENU EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE WEB OU UN TEL CONTENU. CETTE LIMITATION DE RÉPARATION FAIT PARTIE DE LA NÉGOCIATION ENTRE LES PARTIES.

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OCTROI DE LICENCE ET COMMENTAIRES

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Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits de nous accorder de telles licences sans enfreindre ou violer les droits de tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou toute autre propriété intellectuelle ou droits de propriété. .

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Si, nonobstant les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, Immobi Gestion est tenue responsable envers vous de tout dommage ou perte résultant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation du site Web ou de toute donnée, contenu, la responsabilité de Immobi Gestion sera en aucun cas dépasser le total des frais de service concernant tout service ou fonctionnalité de ou sur le site Web payés au cours des six mois précédant la date de la réclamation initiale faite contre Immobi Gestion.

INDEMNITÉ

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer Immobi Gestion, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, coût, dépense, jugement ou autre perte, dépense, responsabilité, dommage ou demande (y compris les frais et frais juridiques) encourus, en relation avec avec ou résultant de, directement ou indirectement en raison de :

  • (i) la violation des termes et conditions contenus dans les présentes Conditions par vous,
  • (ii) votre utilisation ou mauvaise utilisation ou incapacité à utiliser le site Web et / ou tout service professionnel,
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  • (iv) votre violation des droits d’autrui, et
  • (v) vos informations confidentielles et le contenu que vous soumettez ou transmettez via le site Web. Immobi Gestion se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement soumise à votre indemnisation. Vous ne réglerez en aucun cas une telle réclamation ou affaire sans le consentement écrit préalable de Immobi Gestion.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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MISSION

Ces conditions d’utilisation ne peuvent être cédées ou transférées par vous sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes conditions d’utilisation sans votre consentement, y compris, mais sans s’y limiter, les cessions :

  • (i) à une société mère ou une filiale,
  • (ii) à un acquéreur d’actifs, ou
  • (iii) à tout autre successeur ou acquéreur. Toute cession en violation de cette section sera nulle et non avenue. Les présentes conditions d’utilisation s’appliqueront au profit des successeurs et ayants droit autorisés.

MODIFICATIONS

Cette version des présentes conditions d’utilisation modifie, reformule et remplace toute version en vigueur avant cette date. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans votre consentement. La notification de toute modification sera publiée sur le site Web et entrera en vigueur immédiatement. Vous êtes dans l’obligation de consulter la version actuelle des présentes conditions d’utilisation et des autres politiques avant d’utiliser le site Web ou les services. Votre utilisation du site Web ou des services à la suite de toute modification des présentes conditions d’utilisation signifiera votre consentement et votre acceptation de ses conditions révisées.

DIVERS

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